WEBINAIRE - COMPRENDRE LES BAUX POUR SÉCURISER SON PROJET

Description:

Vous portez un projet immobilier collectif ou solidaire ? Vous êtes face à un contrat de bail et vous ne savez pas comment vous y retrouver ? Ce webinaire est fait pour vous.

Le choix du bail et sa rédaction sont des étapes cruciales. Ces engagements contractuels structurent la relation entre bailleur et preneur, influencent les responsabilités, les droits d’usage, les charges et les risques, et peuvent aussi… ouvrir des opportunités si l’on fait preuve d’un peu de créativité réglementaire.

Ce webinaire vous propose une immersion dans l’univers des baux, avec des explications simples, des outils pratiques et l’analyse d’un exemple concret de bail "à tiroir", inspiré de l’expérience de Villages Vivants.

 

DATES

Nous vous proposons 3 nouveaux créneaux pour 2026 (formation de 3h30, en distanciel) :

Ces dates ne vous conviennent pas ? Contactez Anaïs : a.piolet@villagesvivants.com pour organiser une session supplémentaire, ou sur mesure pour votre projet

PUBLIC

Ce webinaire s’adresse aux :

  • Tiers-lieux, associations, coopératives, collectifs citoyens
  • Entrepreneur.ses de l’ESS, porteur.ses de projets immobiliers
  • Accompagnateur.ices de projets, consultant.es, développeur.ses de territoire
  • Élu.es locaux, agents de collectivités
  • Toute personne souhaitant se familiariser avec ce sujet

 

 

PREREQUIS

Aucun

 

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, les participant.es seront capables de : 

  • Comprendre les caractéristiques de chaque bail
  • Identifier le cadre légal des engagements contractuels
  • Comprendre la répartition des responsabilités entre bailleur et preneur
  • Faire de la créativité réglementaire pour trouver le bon montage
  • S’approprier un exemple concret de bail commercial type à tiroir

 

Un questionnaire sera envoyé avant la formation pour vérifier la conformité entre le public ciblé, les prérequis, les attentes des stagiaires, et la proposition de cette formation. 

 

PROGRAMME DE FORMATION

Webinaire _ de 9h à 12h30

HORAIRES

ACCUEIL ET INTRODUCTION

9h
Présentation des objectifs et du déroulé de la formation
Tour de table des participants
 

Panorama des différents types de baux
Bail commercial, bail professionnel, bail emphytéotique, bail précaire, etc.
À quoi servent-ils ? Pour quels usages ?
Avantages, limites et spécificités pour les structures de l’ESS

 

Etude de cas
Analyse d’un bail
Compréhension et analyse des enjeux

 

PAUSE

 
Cadre légal et répartition des responsabilités
Droits et devoirs du bailleur / du preneur
Travaux, entretien, impôts, sinistres : qui prend quoi en charge ?
Clauses essentielles à bien négocier
 

Synthèse et mise en perspective
Questions / réponses
Recommandations pratiques
Ressources et outils pour aller plus loin

 

FIN

12h30

 

Téléchargez le programme en PDF

 

PÉDAGOGIE

Nos formations s’appuient sur des cas concrets, des exercices pratiques et des retours d’expérience. Elles favorisent les échanges, la mise en réseau, et l’appropriation directe des outils par les stagiaires pour construire des projets durables, collectifs et adaptés aux réalités de tous.tes.

 

SUIVI ET ÉVALUATION

Évaluation des compétences par QCM
Évaluation de la satisfaction des stagiaires par questionnaire à chaud en fin de formation
Attestation de fin de formation
Feuille de présence 

ACCESSIBILITÉ HANDICAP 

Des aménagements sont possibles, contacter Anaïs : a.piolet@villagesvivants.com 

 

LE FORMATEUR

Johann WOEHREL, Responsable acquisition et gestion locative
Porté par les valeurs de l'économie sociale et solidaire, Johann a évolué au sein de différents postes axés sur la technique puis dans la gestion de tiers-lieux. Il est désormais responsable de la gestion locative chez Villages Vivants.

 

INSCRIPTION

 S'inscrire à l'un des créneaux de cette formation 

 

TARIFS WEBINAIRE

WEBINAIRE
Commune de moins de 5000 habitant.es 100 €
Collectivité de 5000 à 15000 habitant.es 150 €
Collectivité de plus de 15000 habitant.es 175 €
Acteur.rices association, Scop, SCIC  
Moins de 11 salarié.es 100 €
Plus de 11 salarié.es 150 €
Autres acteur.rices : fondations, entreprises classiques, autres  
Moins de 11 salarié.es 150 €
12 à 49 salarié.es 200 €
plus de 49 salarié.es 250 €
Particulier  
Participant.e à titre particulier 50 €
Prix solidaire particulier 30 €

  

PRISE EN CHARGE

Les formations Villages Vivants sont certifiées Qualiopi. Elles ne sont malheureusement pas éligibles au CPF. 

  • Pour les salarié.es, cela vous permet de demander une prise en charge auprès de l’OPCO (Opérateur de Compétences, l’organisme collecteur) dont vous dépendez, renseignez-vous auprès de votre employeur-se, de votre délégué-e du personnel, ou directement auprès de votre OPCO. Vous pouvez connaître votre OPCO grâce au code NAF/APE présent sur votre fiche de paie.
    La marche à suivre pour une demande auprès de ATLAS c’est ici, auprès de UNIFORMATION, c’est ici : étape 1 et étape 2. Si votre OPCO est UNIFORMATION, pensez à demander une prise en charge des frais annexes (transport, hébergement, repas). 
  • Pour les indépendant.es, vous devez contacter votre Fond Assurance-Formation, chaque situation est différente.
  • Pour les auto-entrepreneur.ses, vous bénéficiez de nouveaux fonds chaque année, renseignez-vous auprès de l’AGEFICE ou du FIFPL!
  • Pour les demandeur.ses d’emploi, renseignez-vous auprès de votre conseiller.e Pôle emploi ou de la mission locale.

 

Le coût de la formation ne doit pas être un frein à votre participation, si vous rencontrez une difficulté de financement, contactez Anaïs : a.piolet@villagesvivants.com 

Nous pouvons aussi étudier la possibilité d’organiser des sessions de formation inter ou intra structures sur une date et un lieu qui vous arrangent. Pour cela, n’hésitez pas à contacter Anaïs : a.piolet@villagesvivants.com