PERFORMANCE & LIQUIDITÉ
Quel est le rendement de mon investissement ?
Tout savoir sur la réduction fiscale IR-PME (Loi Madelin)
Qui peut bénéficier de l’avantage fiscal ?
Toute personne, soumise à l’impôt sur le revenu, investissant en parts sociales ou en titres participatifs dans Villages Vivants.
Attention : La réduction d’impôt n’est pas définitive. Elle peut être remise en cause si vous cédez tout ou partie de vos titres avant le 31 décembre de la 5e année qui suit celle de la souscription.
Quel est le montant de la réduction fiscale ?
25 % du montant investi, car Villages Vivants est une SCIC agrée ESUS, limité de la manière suivante :
- 50 000 € investi / an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 100 000 € investi / an pour un couple de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune.
La fraction des versements qui excède cette première limite ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes limites.
Quel est le plafonnement global des avantages fiscaux ?
Cette limite globale est fixée à 10 000 € par an.
Il est également possible de reporter l’excédent sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement.
Attention : ce plafonnement global comprend vos autres souscriptions au capital de PME, les frais de garde à domicile, l’investissement location, mais il ne comprend pas les dons aux organisme d’intérêts général.
La liste exhaustive se trouve sur impots.gouv.fr
Un exemple ?
Quand et comment puis-je récupérer mon investissement ?
Cas 1 : J'investis en parts sociales
Vous pouvez demander le remboursement, total ou partiel, de vos parts sociales à tout moment en écrivant à f.cordier@villagesvivants.fr, nous vous guiderons à travers toutes les étapes du processus.
Néanmoins, deux éléments sont à considérer :
- Si vous avez bénéficié de l'avantage fiscal dû à la prise de part sociale, vous devez attendre le 31 décembre de la cinquième année pour retirer vos parts, sans quoi il vous sera demandé de rembourser la réduction fiscale.
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Conformément à nos statuts, nous devons attendre la clôture de l'exercice comptable au cours duquel vous avez demandé un remboursement total, soit le 31/12/2025, ainsi que la validation des comptes par l’Assemblée Générale des sociétaires, au printemps prochain, pour définir le montant du capital à vous rembourser (valeur nominale de vos parts, sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l'exercice). Suite à quoi nous pourrons procéder au remboursement de vos parts, qui pourra être effectif le mois suivant l’Assemblée Générale.
Pour faciliter les possibles remboursements anticipés et ne pas mettre en difficulté la structure, nous mettons en place un mécanisme de solidarité où 15 % de votre investissement est mis en réserve.
Vous pouvez consulter les modalités exactes de remboursement de vos parts sociales en lisant les articles 15, 17 et 18 de nos statuts.
Cas 2 : J'investis en titres participatifs
Les titres participatifs doivent être conservés au minimum pendant 7 ans. Le contrat d'émission des titres participatifs stipule : "Le remboursement des Titres Participatifs ne pourra en aucun cas intervenir avant le dernier jour du premier semestre qui suit la dernière clôture de l’exercice de l’année de la septième (7ème) années à compter de la Date de Souscription des présentes"
Autrement dit, si vous avez souscrit le 1er septembre 2025, la septième année se termine le 31 août 2032. L’exercice comptable de 2032 se clôture normalement le 31 décembre 2032.
Le remboursement pourra donc intervenir après validation de l'assemblée générale de la coopérative et à partir du 30 juin 2033.
SÉCURITÉ
Village Vivant est labellisé Finansol
L’association Finansol a créé, en 1997, un label, attribué par un comité d’experts indépendants, pour permettre aux épargnants de repérer les produits financiers solidaires et transparents.
Les parts sociales de Villages Vivants bénéficient du label Finansol, géré par l’association FAIR. Attribué chaque année par un comité d’experts indépendants issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.
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Il assure aux épargnants que leur épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme le soutien aux énergies renouvelables
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Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.
Le règlement du label Le guide du label
Villages Vivant est agrée Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
Les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative.
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et aux réductions fiscales. Villages Vivants bénéficie de l’agrément ESUS depuis 2019.
Villages Vivants a obtenu le renouvellement de son agrément le 19 septembre 2023 pour une durée de 5 ans.
La révision coopérative
La révision coopérative est un processus de contrôle et d’évaluation des comptes et de la gestion d’une coopérative (ou société coopérative) par un réviseur agréé, dans le but de vérifier que l’activité de la coopérative respecte les principes coopératifs et les règles légales et statutaires qui lui sont propres.
Celui-ci a lieu tous les 5 ans, notre dernière révision coopérative a eu lieu en 2024 concernant la période 2018-2023.
LES RISQUES DE L'INVESTISSEMENT
L’investissement en parts sociales ou en titres participatifs au sein d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) comporte certains risques que tout investisseur doit connaître avant toute souscription. Il est recommandé de lire attentivement les statuts de la SCIC, sa note d'information financière (le cas échéant), ainsi que de se renseigner sur sa situation économique. Cet investissement doit s’inscrire dans une logique de diversification de patrimoine et être adapté à votre capacité à supporter une perte partielle ou totale du capital investi.
Risques liés aux activités
Le déploiement des activités d’ingénierie immobilière repose sur la gestion d’un portefeuille sain de projets : un enjeu consiste à identifier et instruire les opérations en phase avec les objectifs de développement. Pour les activités de formation et d’accompagnement, l’enjeu est de maintenir un rythme de chiffre d’affaires conforme au prévisionnel. L’hybridation des différentes activités permet de créer des synergies vertueuses.
Risques d’aléas pendant les travaux de rénovation des locaux
Inflation sur le prix des matériaux, retards, défaillances d’un fournisseur, obtention d’autorisations administratives,… peuvent impacter la viabilité des opérations immobilières. Le renforcement en 2023 de l’équipe travaux (trois personnes) permet de piloter la gestion des risques liés aux travaux.
Risques d’exploitation des locaux
Il existe un risque de défaut de paiement des loyers par les locataires si leur activité ne se pérennise pas. Toutefois, pour maximiser le taux de pérennité, le choix des porteurs de projets (locataires) est soumis à un processus de sélection rigoureux accompagné par des experts.
Risques de liquidité
Le modèle économique est rentable mais ne permet pas de dégager de marge importante. Il repose sur des activités de foncière et de prestations de services (formation et accompagnement). La liquidité des investissements repose principalement sur la cession d'actifs immobiliers et les levées de fonds successives.
Risques de gouvernance
Le schéma de gouvernance associant une SCIC, une SCA et des SCI permet d’optimiser les leviers financiers mais introduit aussi une complexité de la gouvernance.
Risques liés à la nature et au statut de SCIC
Villages Vivants est une SCIC de l’économie sociale et solidaire (agréée ESUS) qui n’a pas pour but exclusif la recherche de lucrativité. La rémunération des parts sociales est limitée et encadrée par la loi. Les statuts de la SCIC Villages Vivants prévoient que 15 % des excédents nets de gestion sont affectés à la réserve légale, qui reçoit cette dotation jusqu'à ce qu’elle soit égale au montant le plus élevé atteint par le capital ; et 100% des sommes disponibles après la dotation à la réserve légale sont affectées à une réserve statutaire impartageable. Aucun dividende ne peut donc être distribué.